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10 résultats pour « Alain De Angelis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301197_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la société GRDF, représentée par Me Alain de Angelis, conclut à l'acceptation du désistement.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301769_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023 , la SASU BBSE (Bouygues Bâtiment Sud Est) représentée par Me Alain de Angelis, demande au juge des référés de rejeter pour défaut d'utilité l'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401900_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société Gagneraud Construction et la société Allianz Iard représentées par la SCP de Angelis-Semidei-Habart-Melki-Bardon-de Angelis-Segond-Desmure

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique

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TA

5ème Chambre

DTA_1904020_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.

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TA

4ème Chambre

DTA_2204672_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

plusieurs garanties à savoir la possibilité de prendre connaissance de la partie administrative de son dossier au moins huit jours avant la réunion, la connaissance de la date à laquelle sa demande allait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004170_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2020, le 31 mai et le 3 juin 2021, le 8 juin et le 30 novembre 2022, MM. et Mme G C, H Alain, I Yves, M et Louis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212757_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Durant l'année scolaire 2020/2021, il a été accueilli dans une classe MDLS (mission de lutte contre le décrochage scolaire) d'un lycée d'Ancenis.

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2009614_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

né le 18 avril 1962, a intégré le 8 février 1982 la gendarmerie nationale où, à l'issue de sa scolarité à l'école des sous-officiers de Chaumont, il a été affecté à l'escadron de gendarmerie mobile d'Ancenis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102526_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

l'administration, soit F Philippe soit Cyrille Bourgery ; - le courriel que deux parents d'élèves du collège de Suippes, M. et Mme D, auraient envoyé mi-octobre 2018 à la professeure de lettres Angélique

Source officielle