Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la société Alain Gallois, - et les observations de Me Moreau, avocat du CROUS de Lorraine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Sur la mesure demandée par le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté : 3.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203032_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un courrier du 20 avril 2022, le requérant a notamment contesté cet indu devant la commission de recours de recours amiable (CRA) de la CAF de l'Aveyron ainsi que par l'intermédiaire de son avocat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300109_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans la propriété du voisin ; - le mûr n'est plus en alignement, l'enduit de la maison est gonflé et les blocs de craie des murs sont friables
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202219_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Manneveau, greffier d'audience : - Me Gourdou, avocat du CROUS Clermont-Auvergne ; - et M. B, qui indique ne pas disposer d'une possibilité de logement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202887_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B demeurant 6 Porte Sainte Croix à Châlons-en-Champagne (51000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202892_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Et l'article R. 531-1 du même code dispose que : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans ministère d'avocat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202893_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C A demeurant 6 Porte Sainte Croix à Châlons-en-Champagne (51000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par la société Entreprise Alain Le Ny doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423068_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA I.D.F (anciennement dénommée ALAIN AFFLEMOU SUCCURSALES) (ci-après
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505835_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
éducatifs que le système français et ne parlent pas l’arabe, et de son intégration, dès lors que son autoentreprise lui permet de gagner environ 2 000 euros bruts mensuels et que l’entreprise qu’il a créée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903474_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, à deux bureaux d'études dont la société CTB Alain Laurent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106651_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 septembre 2021 et le 12 avril 2022, la société à responsabilité limitée AMM Thionville, représentée par la SELARL Concorde avocats
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200541_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D'autre part, l'avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206488_20220827
27 août 2022
27 août 2022
A B, Mme C E-B et la SCEA Val de Saône, représentés par la SELARL DBKM Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que : - elle a subi, le 23 février 2023, une réduction mammaire bilatérale à l'hôpital de la Croix-Rousse, justifiée par une gigantomastie mammaire occasionnant une cervicarthrose et des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403827_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C A, représenté par Me Marmin, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203119_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A B, représenté par Me Provost, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions lui
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400690_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D’autre part, l’avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600944_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 19 février 2026, la société Mongodin, représentée par le cabinet d’avocats Valadou-Josselin & associés, demande au juge
Source officiellePage 1 sur 3