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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’association Saint-Benoît Labre (ASBL) ; Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500509_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 9 rue Alain Gerbault, appartement 31 chambre 1, à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506515_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Gerbault, appartement 19 à Nantes (44200) et géré par l'association Saint-Benoît Labre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203977_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516685_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 9 allée Alain Gerbault à Nantes, et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502033_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre - Référé
DTA_2303110_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur un terrain situé rue Albin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507035_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504824_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502814_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle7éme chambre
DTA_2109400_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a bénéficié d'un trop-perçu de rémunération d'un montant de 197,78 euros de la part de son ancien employeur, qui, par une lettre du 26 août 2021, l'a informé qu'il allait lui transmettre une facture
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin Alain
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme en ce que le projet de zone d'aménagement concerté Ricardo Bofill n'en est qu'au stade de son lancement et que le lot se situe en plein milieu du magasin Alain
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504432_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505214_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle7éme chambre
DTA_2402914_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505979_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A ; -les observations de Me Courrech, pour la SAS Blagnac Maurice Bellonte, qui a repris ses écritures et indique que la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale mais une société de projet
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Benoit, représentant la société HES, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
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