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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320844_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doan, - et les observations de Me Gérard, représentant Mme C, et Me Akadiri, représentant la régie immobilière de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2414734_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rezard, magistrat désigné, - et les observations de Me Akadiri, représentant la RIVP. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314432_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

- et les observations de Me Akadiri, représentant la régie immobilière de la ville de Paris, qui maintient ses conclusions. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319685_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Doan, - et les observations de Me Akadiri, représentant la régie immobilière de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205177_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation du 12 janvier 2022 dressée par le caïd de la quatrième annexe administrative El Akkari au sein de la wilaya de Rabat, que Mme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109674_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Akkari, dont il détient 25 % des parts.

Source officielle