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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302177_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... est affecté sur le poste d’adjoint technique du lycée Jean Aicard d’Hyères mais avec pour seule spécialité : « installation électrique ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302736_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302172_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B a été muté sur le poste que la requérante convoitait et qu'elle n'a pas obtenu au lycée Jean Aicard de Hyères ; 2°) d'ordonner sur le fondement des mêmes dispositions la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour justifier qu'elle bénéficiait de contreparties, la SARL Aicardi Porticcio soutient que les abandons de créance ont permis d'améliorer les résultats de la SARL Espace Aicardi qui, en difficulté financière
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203147_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La procédure de passation de la délégation de service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif pour la commune d'Aimargues est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003586_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune d'Aimargues la somme demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201477_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
: Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Prunières BTP, représentée par Me Nguyen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 novembre 2021 par lequel le maire d'Aimargues
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par SAS Aimaira ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200280_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’autre part, à supposer que la SARL Espace Aicardi conteste la qualification de distribution à son profit des abandons de créances que lui a consenti sa société-mère, la SARL Aicardi Porticcio, il résulte
Source officielle2ème chambre
DTA_2302505_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., et de Me D’Audigier, pour la commune d’Aimargues. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905572_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D survenu par obstruction des voies aériennes par un clip aimanté de ceinture de contention.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200399_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
affectent les casques et les tablettes ainsi que deux vidéoprojecteurs et leurs lecteurs multimédias ; le contenu de la carte sur les gisements de gypse n'a pas été mis à jour ; le portrait de Jean Aicard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403201_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
des pièces du dossier que Mme C était, à la date de la décision attaquée le 23 février 2023, fonctionnaire de l'éducation nationale et affectée, en qualité de professeur certifiée HC, au lycée Jean-Aicard
Source officielle4ème chambre
DTA_2411584_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que A, âgé de 9 ans, est décrit, notamment, comme un garçon attentionné, aimable, très sociable, avec un très grand sens de l'humour, très organisé, très éveillé et en
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403850_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route pour les infractions du 25 février 2023 à Montpellier pour un retrait de 3 points (AFM/PVE) et du 12 novembre 2023 à Aimargues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102086_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En outre, la société requérante n'établit pas utilement que la dette a donné lieu à un remboursement au moins partiel, ni qu'elle ait été relancée par la société Aialde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302290_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 aout 2023, Mme B A, représentée par Me Aimard, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Saint Palais sur Mer responsable des
Source officielle6ème chambre
DTA_2103475_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de la visite effectuée à son domicile, soutient que les bouteilles d'alcool se trouvaient dans une cave à vin qui ne pouvait être ouverte " en raison de la mise en place d'un système de fermeture aimantée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102146_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Houani, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne "Jungle park", situé à Aimargues
Source officielle2ème chambre
DTA_2300732_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Aimard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle la rectrice
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