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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002605_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il est constant que le capital social de la SAS Agri 40 est détenu à 99,80 % par une autre société, la SAS JCBC.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202894_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
I S, représentant la SAS Agri Bioénergies, et signée par lui, attestant ainsi avoir qualité pour exécuter les travaux soumis à permis de construire.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'absence de restitution des documents, ces ministres ont assigné la société Aguttes, qui conservait ces documents revendiqués, devant le tribunal judiciaire de Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203853_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le désistement de la société Sodipa Agri SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501907_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le désistement de la SAS PJB Agri est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200211_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, la SCEA Cap Agri déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501640_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le désistement de société Agri Camargue est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301503_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Sun Agri 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910863_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
statuer sur la requête de l'association Ham'semble contre le méthaniseur tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2019 par lequel les préfets du Nord et du Pas-de-Calais ont autorisé la société Agri
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300303_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Agri Ardennes doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501551_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304549_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aguiar B et Gonzalez A au titre des frais exposés par la SA.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, associé au sein de l'EARL Courti-Agri a donné congé à la société exploitante sur les parcelles précitées à compter du 30 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501407_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501547_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501548_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501549_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501550_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501552_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La société Agri Camargue doit, par suite, être réputée s’être désistée de l’ensemble des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées.
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