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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301455_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, l'association Adoura, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'entrée en France a confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) à la demande de visa de long séjour pour leur fille D F, présentée au titre d'une kafala adoulaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2401254_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un acte de kafala adoulaire du 26 juin 2023, homologué par un jugement du tribunal de première instance de Tanger (Maroc) du 1er août 2023, Mme D, ressortissante française, et M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408378_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
comme sollicitant une substitution de motifs tirée de ce que l’intérêt de l’enfant, au vu des conditions de séjour, n’est pas de vivre auprès de Mme B... à qui elle a été confiée en vertu d’une kafala adoulaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2319463_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme D B, née E, ressortissante française, s'est vu confier la jeune A F, ressortissante marocaine née le 13 juillet 2009, par un acte de kafala adoulaire du 17 octobre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300824_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme C, ressortissante française, a sollicité un visa de long séjour pour le jeune D A, qu'elle a recueilli par acte dit de " kafala adoulaire ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2212634_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B D épouse A a recueilli l'enfant E C, né le 27 avril 2021 à Khénifra (Maroc), selon acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " en date du 14 octobre 2021 homologué par jugement du tribunal
Source officielle10ème chambre
DTA_2206359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 12 décembre 2022, Mme C B, agissant en sa qualité de représentante légale de l'enfant Chrysta Adora Kobalet, représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2201321_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F et Mme A D se sont vu confier la jeune G A C, ressortissante marocaine née le 28 novembre 2013, par un acte de kafala adoulaire du 5 novembre 2015, homologué par un jugement du tribunal de première instance
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215076_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C A E, ressortissants français, se sont vu confier la jeune F D, ressortissante marocaine née le 4 décembre 2017, par un acte de kafala adoulaire du 14 février 2020, homologué par un jugement du tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000413_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toutefois, les actes dits de " kafala adoulaire " au Maroc ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale et le juge compétent, saisi
Source officielle8ème chambre
DTA_2316421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D et Mme E épouse D, ressortissants français, se sont vus confier la jeune B C, ressortissante marocaine, née le 25 septembre 2014, par acte de kafala adoulaire du 26 mai 2023, homologué par un jugement
Source officielle11ème chambre
DTA_2404428_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un acte de kafala adoulaire du 15 novembre 2021, enregistré le 29 novembre 2021 par la section notariale du tribunal de première instance de Tiznit (Maroc), M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404481_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215849_20230831
31 août 2023
31 août 2023
E F et Mme B A, son épouse, ressortissants français, nés respectivement le 1er janvier 1966 et le 1er janvier 1971, ont recueilli par acte dit de " kafala " adoulaire, homologué le 16 mars 2020 par le
Source officielle8ème chambre
DTA_2302216_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme B, ressortissante marocaine, née le 10 juin 1992, a recueilli par un acte dit de " kafala " adoulaire, homologué le 30 janvier 2020 par le tribunal de grande instance de Berrchid (Maroc), la jeune
Source officielle10ème chambre
DTA_2318174_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un acte de kafala adoulaire du 16 mars 2018, homologué par un jugement du tribunal de première instance de Fès (Maroc) du 17 juin 2019, Mme C épouse D s'est vu confier la jeune B C, née le 3 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2305121_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
E, ressortissants français, se sont vu confier l'enfant D F, née le 24 août 2022, par acte dit de " kafala adoulaire ", homologué par le tribunal de première instance de Khenifra (Maroc), en date du 22
Source officielle10ème chambre
DTA_2305484_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
le bénéfice du regroupement familial par une décision du préfet de l'Hérault du 1er mars 2022 au profit de E D, ressortissante marocaine née le 7 août 2007, qu'elle a recueilli par acte de kafala adoulaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2211018_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
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