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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2409601_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Adjacotan de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2506945_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D A, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302072_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 7 mars 1981 à Tourime (Sénégal), représenté par Me Stanic Adjacotan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313092_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515680_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français et a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517244_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519143_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Adjacotan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505854_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 8 mai 2025 et le 23 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
Source officielle7éme chambre
DTA_2206247_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303038_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300183_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représentée par Me Adjacotan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504864_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Adjacotan Dossou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512614_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306428_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504369_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
A B représenté par Me Adjacotan demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de délivrer l'avis sollicité dans le dossier de demande de visa afin de lui permettre de se présenter
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410736_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représenté par Me Adjacotan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416080_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418083_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Adjacotan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officiellePage 1 sur 2