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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404932_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405670_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Syndexia représentée par Me Adde Soubra, avocate, membre de la société civile professionnelle Adde Soubra, déclare
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404940_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par Me Adde Soubra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506473_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’étendre à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602075_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D..., représentés par Me Adde-Soubra, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2022 et 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Adde-Soubra Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500110_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D et E C, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Adde-Soubra, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'étendue et l'origine
Source officielle4ème chambre
DTA_2302158_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2302158, le 14 avril 2023 et le 6 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La SMABTP demande la mise en cause de la société AXA France, en sa qualité d'assureur de la SARL Sobra.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303307_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
E A et Mme C D, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Grappin Adde-Soubra, demandent au juge des référés d'étendre à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322692_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, la société Sud Service, représentée par Me Adde-Soubra, s'en remet à la sagesse du tribunal en ce qui concerne l'insuffisance de motivation, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322219_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Soubrane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Soubra, pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'exposé du litige : 1. Par acte du 14 mai 2016, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200308_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Adde Soubra, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération en date du 29 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier Donat, Gilbert Angi (parcelle B0489), Maryse Vurruso (parcelle AW0015), SCI Source
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106078_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
La SOCARA a formé à l'encontre de cette décision, le 8 avril 2021, un recours hiérarchique devant la ministre du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
lesquelles le président de la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne (Vendée) a consenti une autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal aux établissements " Le Comptoir ", " Sombras
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204029_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Soubre M'Barki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211445_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
saisi le maire de la commune d'une demande tendant à la communication des arrêtés d'autorisations d'occupation du domaine public octroyées aux restaurants et bars " Le Compoire ", " Patagos " et " Sombras
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401143_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B ont trait au paiement d'une redevance pour l'occupation d'une dépendance du domaine de l'office national des forêts, constituée par un captage de la source " Gloriette et Soubrans " située dans la forêt
Source officiellePage 1 sur 66