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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202001_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201549_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403278_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du 93 bis avenue Achille Peretti a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205203_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente audience, la société Cirque CZF production - cirque Achille Zavatta Fils a libéré les lieux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106624_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société LP Promotion Achillée au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400198_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Achouil, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJU2
DTA_2501803_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Service des Impôts des Particuliers (SIP) d’Amiens en vue du recouvrement d’une somme de 241,27 euros dont elle est redevable au titre d’une taxe foncière 2023 afférente à un immeuble situé à Saint-Acheul
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205142_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B représentant le cirque Achille Zavatta. Le maire de la commune d'Haguenau n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202186_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204358_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401267_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307004_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Jophally, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101611_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DTA_2101189_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des résidences Bord de Mer, Beauperthuis, Hincelin, Gerty Archimède, les Lauriers, Raphaël Cipolin, Achile
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305943_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la SAS Florent Vergne Investissement, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302186_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Achour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400336_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401897_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200745_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Aguilar, représentant M. C, assisté de M.
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LAYANI, Mona, Myriam, Clara, ACHOUIL
05/09/2024
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ACHOUIL, Florian, Joseph, Maurice
27/06/2024
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LAYANI, Mona, Myriam, Clara, ACHOUIL
08/03/2023
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ACHOUIL, Dany
19/06/2018
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LALOUM, Madison, Baya, ACHOUIL
19/06/2018
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