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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2305145_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Abdennour de la somme de 800 euros.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2309150_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Abdennour, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008968_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Abdennour, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 23 juillet 2020, par laquelle par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d'enregistrer sa
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305141_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Abdennour de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Abdennour de la somme de 800 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, - et les observations de Me Abdennour, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604039_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Abdennour, avocate de Mme C..., - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305142_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Abdennour de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305143_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'Etat le versement à Me Abdennour de la somme de 800 euros.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309642_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, sous réserve que Me Abdennour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2305154_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A représentée par Me Abdennour, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111869_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Abdennour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202207_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C B A, représenté par Me Abdennour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2202558_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La demande de regroupement familial déposée par Mme A épouse D en faveur d'Abdennour a été acceptée par une décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522605_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403927_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Abdennour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505808_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Abdennour, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308645_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, complétée le 21 septembre 2023, Madame B C, représentée par Me Abdenour, demande au tribunal : 1°) d'annuler les mesures d'obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308647_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C B A, représenté par Me Abdenour, demande au tribunal : 1°) d'annuler les mesures d'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, prises
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522712_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., agissant en qualité de représentante légale de l’enfant Malek Cherifa Abdellaoui, représentée par Me Souidi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-
Source officiellePage 1 sur 6