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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1422893_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ANDREZ–BRAJON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502796_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B A, représenté par Me Andrez, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Andrez, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administratives, des difficultés qu'il rencontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2405315_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 26 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504792_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du 7 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107531_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406327_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300814_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203682_20230206
6 février 2023
6 février 2023
D E B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502574_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleMagistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2311274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D..., représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504237_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Andrez, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407575_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E, représenté par Me Andrez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400154_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2303818_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2023
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410691_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909948_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 12 septembre 2019 par le tribunal administratif de Nantes, Mme B C, représentée par Me Andrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2506480_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Andrez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301815_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ilbeboudo, greffier : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Andrez, représentant M.
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