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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309392_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

30 000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice d'affection et de ses troubles dans ses conditions d'existence du fait de la contamination au virus de l'hépatite C (VHC) de son père avec intérêts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301678_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

admise dans ce master ; - les critères de sélection n'étaient pas clairement énoncés ; - elle a effectué un stage réussi au sein d'un collège, fait partie d'une association, et sa moyenne de 11,937

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003212_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sur les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts : 18.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402733_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En outre, le règlement intérieur prévoit, s'agissant du deuxième groupe d'épreuve définit par le 2° du même article, qu'il se compose d'au moins deux oraux. 5.

Source officielle