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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401315_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
justice administrative : 1°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser des sommes provisionnelles de 16 291 euros, au titre des contrats conclus avant le 31 décembre 2021 et de 10
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
collectivité, le cout annuel de ces revalorisation à compter du 1er septembre 2018 à 1 399 805 208 euros pour l'ensemble des départements, soit un montant de 5 235 510 euros pour le département de l'Orne, 10
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405751_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, 692, 694, 1280, 1352, 1339, 1294p, 1279, 1344, 1325, 1155, 1327, 1323 et 1289 situés rue Saint-Fiacre, ainsi que la décision du 25 juillet 2024 de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
à constater l'état des immeubles jouxtant ceux situés sur les parcelles cadastrées 659, 685, 686, 687, 688, 689, 690 et 691 devant être démolis dans le cadre du projet de restructuration du centre-ville
Source officielle10ème chambre
DTA_2306237_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Pour justifier de l'identité des demandeurs et du lien de filiation les unissant au réunifiant, les requérants produisent les certificats de naissance n° NOA/4/6/694/2021, n° NOA/4/6/696/2021, n° NOA/4
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102900_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mise en sécurité des bâtiments cadastrés section BL n° 695 et n° 697 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Courpière la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301352_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il en est résulté un indu de 1 695 euros au titre des mois de janvier 2021 à septembre 2021 et de 380 euros au titre des mois de janvier et février 2022, soit un total de 2 075 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1603777_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'expert a imputé la responsabilité de ces travaux supplémentaires à l'IMT pour 90 % et pour 10 %, soit 3 694 euros, aux responsables, les sociétés Sic Infra Fondouest et Dékra pour 15 % chacune et Iosis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002057_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2020, le 14 mai 2020, le 10 juillet 2020 et le 26 février 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504108_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France de prendre un nouvel arrêté afin d’augmenter de 237 848 ,10
Source officielle1ère chambre
DTA_2203419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de construire n° PC 083 061 22 F0055 en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier créant 88 logements dont 44 logements locatifs sociaux sur les parcelles cadastrées section AT n° 121, 272, 446, 694
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n°440, 441, 444 et 926, C n°701 et n°702, AH n°133 et n°134, B n°984, C n°689, 692, 694, 707, 708 et 709 en zone Uh : 7.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403446_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le directeur de l'agence de France Travail de Saint-Jean-de-Braye a rejeté sa demande tendant au versement d'un abondement pour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202840_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et 8 0F 691, sur le territoire de la commune. 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302017_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Cette réclamation ayant été implicitement rejetée, elle demande au tribunal de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 61 694 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111772_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a vendu, en mars et septembre 2017, respectivement 26 224 et 57 692 titres de la société Paris Labs et a déclaré une plus-value totale de 1 259 667 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1804642_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, 687, 691, 1085, 1082 et 740 en zone agricole, ainsi que la décision du 13 avril 2018 par laquelle le maire de la commune de Lançon-Provence a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle8ème chambre
DTA_2516776_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
QPC du 16 février 2018, n° 2017-695 QPC du 29 mars 2018 et n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311433_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 10 janvier 2023 en vue du recouvrement de la somme de 694, 23 euros correspondant à des indus de revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303514_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
familiales du Gard a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 2 694 euros résultant d'un trop-perçu d'aide personnelle au logement (IN4 002).
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