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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100128_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

) d’établir le décompte général et définitif du marché conclu avec Grenoble Alpes Métropole pour un montant de 1 164 469 euros HT soit 1 397 362 euros TTC au titre de l’actif et pour un montant de 391

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2302153_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2019 à hauteur de 363 190 euros, au titre de l’année 2020 à hauteur de 363 072 euros, au titre de l’année 2022 à hauteur de 1

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014925_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102984_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

octobre 2020, Mme B D, représentée par Me Cassan, demande au tribunal : - à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise à son encontre le 22 mars 2021 pour avoir paiement de la somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405244_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Demathieu Bard construction, représentée par la société d’avocats Blum, Englehard, de Cazalet, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la commune des Pennes-Mirabeau à lui verser la somme de 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109154_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2203389_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

469 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509656_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

101,75 euros pour un indu total s'élevant à 1 469 euros.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400259_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300849_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312976_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

469 euros et 1 491 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310690_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204431_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

F n'est fondé qu'à demander la condamnation du Syndicat mixte d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen à lui verser une somme de 1 469 363,84 euros au titre du préjudice subi.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2403201_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, pour le bien situé 2 rue Tiffonet à Bordeaux, pour un montant de 1 469

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005756_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300184_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, l'association Oiseaux Nature demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300176_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés n°s 462/2022/DDT, 463/2022/DDT, 464/2022/DDT, 465/2022/DDT, 466/2022/DDT, 467/2022/DDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507646_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, 461, 462, 463, 464, 465 et 466, sises 438 avenue des Courcettes à Vallauris Golfe-Juan (06220), ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 5 septembre 2025, jusqu’à ce qu’il

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300361_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

le moins des délibérations nos 462, 463 et 464, adoptées lors de ce conseil municipal ; 2°) l'annulation éventuelle, si elles existent, des délibérations nos 460 et 461 adoptées par le conseil municipal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101813_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

limiter la responsabilité du CHU à 50 % concernant les préjudices permanents ou, subsidiairement à 70 % ; 2°) d'allouer à Mme E la somme maximale de 1 469, 80 euros au titre du déficit fonctionnel

Source officielle

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