CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 691 résultats pour « 1) subrogation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2006452_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2122556_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

enregistrés le 22 octobre 2021 et le 27 octobre 2023, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par le cabinet Jasper Avocats, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

même si l'acte de vente prévoit une subrogation dans les droits du vendeur, la société Crédit Mutuel Pierre 1, cette subrogation ne vaut qu'à l'égard des occupants sans titre, la société requérante devait

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2108082_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

même si l'acte de vente prévoit une subrogation dans les droits du vendeur, la société Crédit Mutuel Pierre 1, cette subrogation ne vaut qu'à l'égard des occupants sans titre, la société requérante devait

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2010829_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

même si l'acte de vente prévoit une subrogation dans les droits du vendeur, la société Crédit Mutuel Pierre 1, cette subrogation ne vaut qu'à l'égard des occupants sans titre, la société requérante devait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010832_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

La SMABTP soutient que : - elle est subrogée dans les droits de l'OPH SILÈNE ; - la société Allianz IARD n'est pas subrogée dans les droits de la société menuiserie B, laquelle est représentée par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200761_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302712_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article 1346-1 du même code : " La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300882_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912084_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205126_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206259_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201743_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 1346-1 du code civil : " La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100584_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908981_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2109861_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que son intervention volontaire est recevable au regard de l'article R. 632-1 du code de justice administrative ; elle est subrogée dans les droits de son assuré, le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2114728_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2023, a été présentée par la MAIF. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306201_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2023 et 26 décembre 2025, la société Balcia Insurance SE, représentée par Me Belovetskaya, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900560_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Et selon l'article 1346-1 du code civil : " La subrogation conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303610_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

895 539,74 euros et, à titre subsidiaire, une provision de 1 713 508,73 euros.

Source officielle

Page 1 sur 185

Suivant →