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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403312_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001054_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2207536_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202576_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103583_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201802_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, les sociétés civiles immobilières Capzen et Huilhout, représentées par Me Merkling, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200178_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Mad est propriétaire d'une maison d'habitation située 26 rue du Sergent C à Neuville-du-Poitou (Vienne).

Source officielle
TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301089_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Considérant ce qui suit ; 1. La société civile Wombat Finance est propriétaire d'un bien situé au 37, rue du Roi Albert Ier à Cannes.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207035_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Résidence Grenelle, représentée par Me Bilger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2201586_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) Ty Marhug doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2201320_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101682_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103174_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, la société civile immobilière (SCI) Bonheur, représentée par Mes Michaud et Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502609_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la société civile Tuiqen Developpement, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202263_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 5 juillet 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de la société civile immobilière

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2403377_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) Lermath dont M. E...

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200979_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Polico Malesherbes demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2201185_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) PMTDN doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202862_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302760_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière de La Jalle, représentée par Me Biard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement

Source officielle

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SIREN 479499675Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

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SIREN 444164271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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SIREN 321393464Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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