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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2127753_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202663_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202506_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 722-1, à l'exception des entreprises de travaux agricoles qui effectuent un travail aérien ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106436_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
pour motif économique par la société Travaux du Midi Marseille ; 2°) de mettre à la charge de la société Travaux du Midi Marseille la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107742_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 4228-1 du code du travail : " L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets
Source officielle2ème chambre
DTA_2302498_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article R. 2422-1 du même code : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours () du salarié () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302495_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article R. 2422-1 du même code : " Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours () du salarié () ".
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
, concernant douze salariés, l’obligation, applicable pour les travailleurs ne travaillant pas selon le même horaire collectif, de tenir pour chacun d’entre eux, un décompte de la durée du travail.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100152_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A C, l'Union départementale (UD) CGT de Seine-Maritime, le Syndicat National Travail Emploi Formation Professionnelle (SNTEFP) CGT, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Cette actualisation devra prendre en compte les conséquences du projet sur les conditions de travail, l’organisation des espaces, le fonctionnement des collectifs de travail et les risques psychosociaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203470_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
collectif de travail. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201244_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
14 080 euros en application des dispositions de l'article L. 8115-1 du code du travail pour manquements aux dispositions des articles R. 4228-1 et R. 4228-2 du même code, relatives aux installations sanitaires
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
1 du code de la santé publique, les travaux prescrits au sein du rapport de contrôle de l’assainissement non collectif notifié au propriétaire à l’issue du contrôle de bon fonctionnement doivent être réalisés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101531_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du collectif de travail en raison de l'attitude de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302949_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
collectif, et aux articles L. 1221-10, L. 8211-1, L. 8221-5 et L. 8251-1 du code du travail, les dispositions des articles R. 4228-27 à R. 4228-37 du même code.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009761_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Baron, substituant Me Lafforgue, avocate de l'association " Collectif Sans Pesticides ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502989_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Noues de Sienne, représentée par Me Ramaut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303474_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
collectif de travail et ne revêtent pas, dans ces conditions, une gravité suffisante pour justifier le licenciement.
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