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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100240_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219443_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219443_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A , représenté par Me Pouillaude , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, CNG, a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404438_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B A, représenté par Me Cugny-Larrey, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200033_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201418_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401777_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par Me Jamais, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 2 février 2024 par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404437_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002115_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301120_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407577_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200210_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200988_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. C, chirurgien vasculaire et thoracique, exerce en qualité de praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) depuis 2008.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103357_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201194_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202601_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200316_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108531_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B A exerce en qualité de chirurgien-dentiste à titre libéral dans la commune de Voisins-le-Bretonneaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902261_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il est chargé de l'indemnisation au titre de la solidarité nationale, dans les conditions définies au II de l'article L. 1142-1, à l'article L. 1142-1-1 et à l'article L. 1142-17, des dommages occasionnés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600301_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est : / 1° Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4131-1, L. 4141-3 ou L. 4151-5 ; / 2° De nationalité française, de

Source officielle

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