Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2312095_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
nationale dirige les activités des directions et services suivants : (…) 1° La direction des ressources et des compétences de la police nationale ; (…) ».
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321301_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C et Mme B E D, représentés par Me Crusoé et Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-00848 du préfet de police du 15 juillet 2023 portant interdiction d'une manifestation déclarée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme C a déposé sa candidature le 27 août 2022 dans le cadre du recrutement en Martinique de policiers adjoints.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304808_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à la charge de l'Office français de la biodiversité une somme de 1 000 euros à verser à chacune des associations en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2409592_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté en dernier lieu par Me Donazar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de police a rejeté la demande d’agrément présentée par la mairie de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101661_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La suspension de l'agrément d'un policier municipal constitue une mesure de police administrative qui doit être motivée en vertu de l'article L. 211-2, sous 1°, du code des relations entre le public et
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2218853_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600217_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre à la direction territoriale de la police nationale de Mayotte de lui notifier sa convocation à l’école de police en qualité de policier adjoint dans un délai raisonnable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315021_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309176_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216127_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
et dire s'il est apte à reprendre ses fonctions de policier ; 2°) de mettre à la charge de la préfecture de police de Paris la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2107771_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. B a passé avec succès les épreuves de sélection pour le recrutement des policiers adjoints de la police nationale organisées au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310667_20230513
13 mai 2023
13 mai 2023
, cet appel est susceptible de réunir 500 personnes environ.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
délivrer l’agrément pour exercer la fonction de policier adjoint de la police nationale ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519633_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2306507_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110794_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par arrêt du 19 juin 2020, la cour d'appel de Paris, sur appel interjeté par le requérant, confirmait le jugement du tribunal correctionnel de Meaux en portant la durée de la mise à l'épreuve à trois ans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104111_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des fonctionnaires des services actifs de la police nationale. () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2403668_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C... a intégré la police nationale en qualité d’élève gardien de la paix le .... Il a été promu au grade de brigadier de police le ..., puis au grade de brigadier-chef de police le ....
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