A ne verse aux débats aucune pièce de nature à démontrer qu'il résidait de manière habituelle sur le territoire national en 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.

du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

; - la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale France Télécom ; - la loi n° 2004

application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi de finances n° 61-825 du 29 juillet

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n°

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

justifié que le préfet a procédé aux informations prévues à l'article L. 412-5 du code des procédures civiles d'exécution, en particulier les informations concernant la commission de coordination des

du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 19 avril 2024, 3 juillet 2025 et 27 août 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.