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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2406864_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'extorsion par violence, menace ou contrainte, le 3 avril 2019 à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de violences aggravées par trois circonstances, le 20 décembre 2019 à une peine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il mentionne en outre la nationalité et la date de naissance du requérant et sa condamnation à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des faits de proxénétisme par le jugement du tribunal correctionnel
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510133_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ces moyens seront donc écartés. 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208923_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Penin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 26 avril 2021, M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502778_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol, le 16 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine de trois mois d'emprisonnement pour des faits de tentative
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410410_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un jugement du juge d'application des peines de Pontoise du 23 septembre 2021, la peine de trois mois d'emprisonnement pour non-respect de la peine prononcée, a été mise à exécution.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510065_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de tout étranger coupable d'un crime, d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure ou égale à trois ans ou d'un délit pour lequel la peine d'interdiction du territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105494_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En troisième lieu, les moyens tirés de l'atteinte porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale et de l'erreur manifeste ne sont pas pas assortis des précisions suffisantes pour en apprécier
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325958_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B le 28 août 2017 et, d'autre part, de ce que sa présence en France est constitutive d'une menace pour l'ordre public eu égard à la circonstance qu'il a été condamné par trois fois à des peines d'emprisonnement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308664_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et à une peine autonome de trois mois d'emprisonnement pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505507_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
suivies d’incapacité supérieure à huit jours, ainsi qu’à une peine complémentaire de trois ans d’interdiction judiciaire du territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501847_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'article L. 4137-2 du même code : " Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes : / () 3° Les sanctions du troisième groupe sont : / a) Le retrait d'emploi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508178_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un jugement du 15 février 2022 du tribunal judiciaire de Perpignan, il a été condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement et à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français d’une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300345_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
une durée de trois ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Pernes-Les-Fontaines qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327487_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501513_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Condamné par un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 30 mai 2024 à une peine de trois ans d’emprisonnement M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500839_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... à une peine de trois mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances commis le 6 mai 2016.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404539_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes et, pour une peine de moins d'un an
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