Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistré le 27 août 2024 pour le compte de Mme A R et a été communiqué le 28 août 2024 à la commune de Gradignan.

Ils soutiennent que : - le syndicat de copropriété requérant ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à agir, et la requête est donc irrecevable ; - la requête ne contient pas de moyens fondés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, complétée par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, la copropriété du 28 boulevard de Bonne Nouvelle, représentée par Me

En premier lieu, les requérants ne pouvant utilement invoquer de vice propre à la décision du 27 mai 2019 de rejet de leur recours gracieux, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de cette décision

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 631-7 et L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation et du règlement de copropriété ne peuvent qu'être écartés. 7.

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles L. 631-7 et L. 631-7-1 du code de la construction et de l'habitation et du règlement de copropriété ne peuvent qu'être écartés. 7.

La ville de Besançon fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le République " et le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Pont-Rue

20 Rue Fauconnet, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

; - les autres moyens de la requérante sont non fondés.

Le moyen invoqué par le syndicat des copropriétaires de la copropriété immobilière Leit Motiv, ne paraît pas, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué

; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Elle soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la falaise dite " Notre-Dame " est située sur les parcelles cadastrées section K n° 229, 244 et 243 appartenant respectivement aux copropriétés des

la décision de refus de licence a été opposée, en soulevant des moyens d'incompétence de l'auteur de l'acte, d'erreurs de droit et de détournement de pouvoir.