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MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2105763_20240221

21 février 2024

n° 12820/ARM/SGA du 2 juin 2018 a été abrogée le 25 février 2020 par une intruction SGA/ARM du 25 février 2020 ; cette dernière instruction comporte de nombreuses anomalies et devrait être annulée.

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TA

1ère chambre

DTA_2501552_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il suit de là que le moyen doit être écarté. 7.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501554_20251021

21 octobre 2025

Il suit de là que le moyen doit être écarté. 7.

1ère chambre

DTA_2501558_20251021

21 octobre 2025

Il suit de là que le moyen doit être écarté. 7.

1ère chambre

DTA_2501560_20251021

21 octobre 2025

Il suit de là que le moyen doit être écarté. 7.

2ème chambre

DTA_2403745_20260511

11 mai 2026

En premier lieu, si M.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411269_20241129

29 novembre 2024

des fondamentaux du premier cycle et la décision vient menacer son droit effectif à l'instruction, alors que le service public ne peut proposer des adaptations semblables à celles qu'ils mettent en œuvre

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503183_20251112

12 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503184_20251112

12 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503185_20251112

12 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201413_20220902

2 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les requérants ne font état d'aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201417_20220902

2 septembre 2022

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les requérants ne font état d'aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

3 ème Chambre

DTA_2104916_20231116

16 novembre 2023

Toutefois, elle n'apporte aucun élément suffisamment précis permettant de tenir pour établi que l'exécution de l'instruction qui lui avait été donnée était incompatible avec le suivi des patients dont

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506886_20251020

20 octobre 2025

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500144_20250127

27 janvier 2025

En l'état de l'instruction, le moyen tiré de ce que la suspension de sa rémunération ne reposerait sur aucun fondement précis, ni raison impérieuse n'est pas de nature à créer un doute sérieux quant à

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504015_20250718

18 juillet 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524774_20260106