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4 583 résultats pour « (sur le deuxième moyen) douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503064_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

importante de la législation douanière ; / existence d'éléments permettant raisonnablement de penser que le représentant en douane enregistré ne remplit plus les critères requis ; / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201952_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des circonscriptions interrégionales des douanes ". 4.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle

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