Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
: travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination ;/3e catégorie : travaux incommodes ou salissant ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Trichet Environnement ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, le rapport d'expertise évalue le montant des travaux de reprise de l'étanchéité des menuiseries extérieures de la façade du 3e étage du bâtiment donnant sur une coursive à ciel ouvert,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517806_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517807_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203773_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
2022 et 28 novembre 2023 sous le n° 2203773, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du ministre des armées, en tant qu'il l'a classée, à compter du 1er octobre 2020, au 3e
Source officielle2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par suite, ce moyen sera écarté. 7.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B, membre du corps de l'inspection du travail, a été affectée du 1er septembre 2017 au 30 mai 2021 au pôle " Entreprises, Emploi et Economie " (3E) - Service économie et entreprise unité de développement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416797_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204791_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Elle soutient qu’en refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de sa pathologie, le maire d’Annœullin a entaché la décision attaquée d’une erreur d’appréciation dans l’application du 3e alinéa des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100673_20230202
2 février 2023
2 février 2023
G et Mme D, en vue de recouvrer cette somme de 442,41 euros, restant due au titre de cette facture du 3e trimestre 2020. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
et valider les travaux en parties communes et en parties privatives. 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224291_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
France travail soutient que : - la requête est irrecevable faute de production de la copie de la contrainte et faute de comporter des moyens ; - la requête ne pourrait qu'être rejetée sur le fond
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ne modifie pas davantage la façade au niveau du 3e étage si bien que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement du plan local d'urbanisme quant au raccordement aux différents réseau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202185_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105110_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025200_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne les travaux facturés par la société Sonoca Obres sl : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104094_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En premier lieu, les requérants reconnaissent que les travaux entrepris au 3e étage de l'immeuble ont eu pour effet d'augmenter la surface habitable.
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