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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307550_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’UGA conteste les moyens invoqués.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502682_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
1er semestre et aurait été à coup sûr admise au 2d groupe des épreuves orales ; - ses possibilités d'intégrer cette année de formation MMOP sont repoussées à la fin de la 2e année de licence option
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302726_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’université conteste les moyens invoqués. M. D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 21 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411408_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
semestre de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104853_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
épreuve : Projet éducatif spécialisé / Domaine de certification 3 - Travail en équipe pluriprofessionnelle et communication professionnelle : / - 1ère épreuve : Ecrits professionnels ; / - 2e épreuve
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400188_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il ressort de son bulletin de notes qu'elle a obtenu une moyenne de 2,041 au 1er semestre et de 2, 681 au 2nd semestre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
/2023 produits par le requérant, que celui-ci a été inscrit en 1re année de BTS Management commercial opérationnel pour l’année scolaire 2022/2023, puis en 2e année pour l’année scolaire 2023/2024.
Source officielleChambre 2
DTA_2400872_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
est validé sans compensation entre les UE qui le composent, c’est-à-dire que toutes les UE du semestre doivent être validées avec chacune une note supérieure ou égale à 10/20.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104440_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'il a finalement obtenu une moyenne de 10,38 sur 20 pour ce second semestre, deux unités d'enseignements n'ont pas été validées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203517_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
intérêt de l’université Paris Cité, qui devrait l’accueillir alors que le poste aurait été pourvu, et sera désorganisée, implique aussi qu’il soit statué rapidement sur ce litige ; - il existe des moyens
Source officielle5ème chambre
DTA_2502776_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le second bulletin relatif au 2e semestre révèle une moyenne de 7,90 sur 20 et mentionne un « bilan catastrophique dû à un manque d’investissement » justifiant un avertissement.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319363_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à son accueil en qualité d’étudiante venue de l’étranger au sein de cet établissement ; 2°) d’enjoindre au Conservatoire national supérieur d’art dramatique de Paris de la réintégrer au second semestre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A la date de l'arrêté attaqué, elle était inscrite en 2e année de BTS pour l'année universitaire 2023/2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204763_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens qu'elle comporte ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500661_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Pour l’année 2023/2024, elle a été admise en 2e année mais n’a pas validé son BTS.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108193_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le moyen tiré du vice de procédure, non assorti de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, doit ainsi être écarté. 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203201_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au cours de sa première année elle a validé son semestre 1 en 1ère session et son semestre 2 en session de rattrapage.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305315_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Elle s’est ensuite inscrite pour l’année 2023/2024 en 2e année de Mastère mention « Chef de projets IA » à l’ESI Business-IA School à Boulogne-Billancourt dont elle a validé les deux semestres en mai 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105212_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par une lettre du 18 juillet 2023, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience le 1er semestre
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