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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304675_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le préfet soutient que la condition tenant à l'urgence à suspendre n'est pas remplie et qu'aucun moyen n'est propre à susciter un doute sérieux quant à la légalité du refus de séjour en litige.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501013_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204524_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402027_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
du droit d'asile ; - il n'a pas fondé sa décision sur l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de
Source officielle4ème chambre
DTA_2509208_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500944_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djermoune pour le compte du requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête, à l'exception de l'abandon du moyen tiré
Source officielle4ème chambre
DTA_2302167_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
en 2e année de licence pour l'année 2022/2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101061_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 20 décembre 2018, elle a réussi l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506480_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500709_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision attaquée méconnaît l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502320_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200644_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé. Vu les pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500661_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Aux termes de l’article L. 422-1 du même code : « L’étranger qui établit qu’il suit un enseignement en France ou qu’il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d’existence suffisants se voit
Source officielleJU MW (1)
DTA_2307046_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II- Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400188_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elle a obtenu sa première année de droit au cours de l'année suivante puis s'est inscrite en 2e année de droit sans toutefois la valider, sa moyenne atteignant 7,532.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405802_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
étage, logement n°14, géré par l'association API Provence.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319363_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Des avenants à chaque convention précisent les modalités d’accueil des élèves étrangers. / S’ils procèdent d’une démarche individuelle, les élèves étrangers peuvent également être sélectionnés sur dossier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600077_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La commune fait valoir que les moyens soulevés ar M. A... ne sont as fondés. Vu les autres ièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 17