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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2109756_20250225
25 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DTA_2200217_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
Le moyen doit dès lors être écarté. 22.
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
Le moyen, tel qu’il est invoqué, ne peut dès lors qu’être écarté. 10.
5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
DTA_2200575_20221214
14 décembre 2022
Il suit de là que ce moyen doit être écarté.
DTA_2200576_20221214
DTA_2200577_20221214
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2200578_20221214
DTA_2200580_20221214
Sur le moyen tiré de l'incompétence négative du maire de la commune : 36.
DTA_2200618_20221214
DTA_2200581_20221214
4ème chambre
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire