moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Hamon, représentant le syndicat de copropriété, qui a repris oralement ses moyens et conclusions, en insistant sur l'urgence à intervenir

Au cours d'une visite du service communal d'hygiène et de santé effectuée les 1er et 15 décembre 2021, il a été constaté que la pièce principale n'était pas équipée de fenêtre et était dépourvue de tout

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 octobre 2024.

En ce qui concerne l’existence d’un moyen de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Enfin le préfet relève que les éléments transmis le 1er août 2025 par la société révèlent des mesures de son dépassant les limites admises. 6.

Nouveau Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal

projet de travaux de mise en sécurité de la parcelle cadastrée AX n°850, d’exécuter ces travaux dans un délai de quinze jours, de procéder aux travaux visant à remédier aux engorgements réguliers provoqués

F... et Mme H... ; les moyens soulevés ne sont pas fondés.

D E, était amarré sur le catway (passerelle flottante installée perpendiculairement au ponton principal), garde avant tribord tendue, ce mode d'amarrage, sur un ouvrage non prévu à cet effet, ayant provoqué

copropriétaires de la copropriété Résidence le Belvédère, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Héliotropes, M.

Par suite, le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de leur insuffisante motivation doit être écarté. 7.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle émane des quatre copropriétés, qui n'ont pas intérêt ni qualité pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par ailleurs, si l'EPT fait valoir que la copropriété serait administrée par un des copropriétaires en tant que syndic bénévole, il résulte du contrat de syndic versé au dossier que la copropriété est

Dès lors le moyen doit être écarté. En ce qui concerne la légalité interne : 4.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

M. et Mme D sont propriétaires du lot n° 2 au sein de la copropriété de l'immeuble sis 84 rue Gaston Lauriau à Montreuil.