B... a été victime d’un accident de la circulation qui aurait été provoqué par la présence sur la chaussée d’une flaque d’une substance glissante.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le maire a commis une faute en s'abstenant de faire usage de ses pouvoirs de police administrative afin de prévenir l'accident dont il a été victime

B..., né en 2004, expose avoir été victime d’un accident de la circulation, le 23 août 2024 vers 21H45, alors qu’il empruntait à moto l’avenue de Saint-Juéry, à Albi.

la sortie de la voie ou l'accident de la circulation a eu lieu ; 3°) de prononcer la révision des responsabilités des personnes impliquées dans l'accident du 23 avril 2019 telles qu'établies par les

une limitation de vitesse inadaptée ; le maire aurait dû réglementer la circulation en faisant usage de ses pouvoirs de police ; en sa qualité d’assureur du véhicule heurté, conduit par M.

Elle invoque les mêmes moyens que Mme B.

Elle soutient que son état de santé s'est aggravé suite à un accident de la circulation le 14 septembre 2020 et réduit davantage ses capacités pour exercer les fonctions d'aide-soignante ; son dossier

La société AXA France IARD est subrogée dans les droits des victimes de l’accident de la circulation, qu’elle a indemnisées.

la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.

Il résulte de l'instruction que l'accident de la circulation dont a été victime M.

Enfin, au cours de la nuit du 1er août 2020, ces derniers ne pouvaient ignorer les conditions difficiles de circulation liées à l'orage violent qu'ils traversaient.

Si Mme A soutient que l'arrêté attaqué est de nature à augmenter le risque d'accidents rue Bamberger, dont la faible largeur de la chaussée sur une partie de son tronçon n'est pas adaptée à la circulation

d'accidentologie ont été obtenues en exploitant les données connues s'agissant du réseau principal et du réseau secondaire ; - le fait de retenir un taux d'accidents constitue, par rapport au taux d'accident

D, son assuré, a été victime d'un accident de la circulation, en raison de la présence d'un sanglier sur la voie ; - l'autorité en charge du réseau routier doit assurer l'entretien de la voie sous sa

de la circulation entraînant le décès de M.

Il soutient qu'une expertise médicale est utile pour déterminer les préjudices consécutifs à son accident de la circulation sur une voie dont l'entretien incombe à l'établissement public de coopération

réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. () ".

, que la circulation avec un véhicule sur ce chemin est dangereuse, comme le révèlent également l'accident subi par le requérant lui-même le 13 novembre 2016, ainsi que l'accident mortel subi le 31 juillet