Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la société Colas France ne soulève aucun moyen fondé permettant de considérer que le pouvoir adjudicateur aurait manqué à ses obligations
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2113140_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
D'une part, par un acte enregistré le 11 août 2022, le syndicat des copropriétaires 96/98 rue du docteur A 93400 Saint-Ouen déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er août 2022 et le 10 juin 2024 ainsi que les 3 février et 19 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 98
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
-750, le pouvoir adjudicateur a indiqué que " les systèmes de pesage faisant l'objet d'une homologation de qualité devront être rattachés à la norme NF P 98-750 de janvier 2020 ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200428_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
publique le projet d'aménagement hydraulique du vignoble porté par la commune de Branscourt ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de cette même autorité du 1er décembre 2021, en tant qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302773_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et le syndic par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201272_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503548_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601724_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2101586_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d’annulation dirigées contre le titre exécutoire n° 2023-98-2735 du 15 mai 2023 sont irrecevables ; - les moyens soulevés par la société Maison de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104471_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par le GAEC requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507312_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2103451_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de la période du 1er août 1994 au 28 février 2021. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301564_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202574_20220805
5 août 2022
5 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : M. (F)B G) exerçant (F)58 rue de la Dodane - BP 344 à Amiens (80000) (F), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500630_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201440_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306046_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et conclusions de sa requête, de Me Claveau, substituant Me Thomé, représentant l'EPA Euroméditerranée, qui reprend et développe ses moyens de défense, et de Mme A, directrice de projet à la direction
Source officiellePage 1 sur 132