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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A F, la SERMA, la SCI Rudy, l'indivision F B, l'indivision F C et Me Cottin en qualité de séquestre ; 3°) de condamner la SARL F frères, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303076_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par une ordonnance du 6 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009967_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2009967 le 1er décembre 2020, et des mémoires enregistrés les 21, 22, 25 et 29 décembre 2020, 21, 28 et 30 janvier, et 1er et 2 février 2021, l'indivision A B
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2117506_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction qu'au 1er janvier 2020, l'indivision A louait à la fille de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108782_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'indivision A, qui exploitait une activité d'auto-école au sein de deux établissements sis à Gonesse et Sarcelles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301844_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C agissait comme représentant légal de l'indivision et que l'aide personnalisée au logement a été versée à l'indivision les 25 de chaque de mois et notamment le 25 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201284_20240212
12 février 2024
12 février 2024
; - par l'intermédiaire de l'indivision, D " donne en location à la SARL EFB les murs commerciaux dont elle est propriétaire depuis 2007, les loyers perçus par l'indivision sont intégralement reversés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105308_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par l'indivision AR.A. Hydro-électrique et Ratery Hydroelec ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502186_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par suite, la requête de l'indivision A, qui ne contient qu'un moyen inopérant, peut être rejetée par application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sa réclamation contentieuse ayant été rejetée par une décision du 1er décembre 2021, l'indivision demande au tribunal de prononcer la décharge de cette taxe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100572_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D B aux droits duquel vient l'indivision, celui-ci était alors décédé et un tel courrier ne peut donc valoir respect de la procédure contradictoire à l'égard du propriétaire de l'immeuble, l'indivision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500561_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dans ces conditions, l’indivision A... n’est pas fondée à soutenir que l’OAP serait éloignée du centre de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201318_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La SCEA " Chemin l'Evèque - Indivision de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401189_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l’indivision B... ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102775_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A la suite d'un rapport d'expertise réalisé le 1er avril 2019 par le cabinet CET, la société d'assurances du Crédit mutuel Iard a indemnisé l'indivision A à hauteur de 111 601,11 euros, et une somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505165_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... n’a pas justifié détenir un mandat pour représenter l’indivision ; - les moyens soulevés par M. D... ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs fait valoir que les moyens soulevés par l'indivision A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400875_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par l’indivision B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 17 novembre 2025 à 12h.
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