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5 516 résultats pour « (sur le 1er moyen) douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503064_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

importante de la législation douanière ; / existence d'éléments permettant raisonnablement de penser que le représentant en douane enregistré ne remplit plus les critères requis ; / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2217754_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., directrice des services douaniers de 2ème classe depuis le 1er novembre 2008, exerçant les fonctions de consultante interne en psychologie et relations du travail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201952_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

janvier ou du 1er juillet 2022, sur lesquelles elle ne figure pas. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306849_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D'autre part, il est constant que depuis le 1er février 2020, l'activité de représentant en douane enregistré est déjà en partie sous-traitée ou externalisée auprès d'une ou d'autres sociétés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313985_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., directrice des services douaniers de 2ème classe depuis le 1er novembre 2008, exerçant les fonctions de consultante interne en psychologie et relations du travail

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102975_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

E, inspecteur principal des douanes et droits indirects affecté à la direction régionale des douanes de Paris à compter du 18 janvier 2020, a présenté, le 1er septembre 2020, sa candidature au poste de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

techniques pour la mise en œuvre et l'entretien des moyens matériels utilisés par l'administration des douanes. / (…) ».

Source officielle

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