Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301899_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette parcelle est une parcelle non bâtie d'une superficie de 9 000 m² située à l'extrémité est de l'espace urbanisé de la commune de Montmain, en sortie du village et en dehors du bourg de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514371_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur lesquelles les ovins sont situés ; - concernant la parcelle AB 31, la cabane de bergerie a été édifiée en zone A sans autorisation, les requérants n’ont jamais eu un accès direct à cette parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Elle est bordée au Nord et à l'Ouest par trois parcelles construites (nos2170, 2260 et 0035) et au sud-Est par la parcelle bâtie n°2259, puis située à proximité, plus au Nord, des parcelles nos2263 et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101992_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
2021 que celle-ci a pour objet le classement par le plan local d'urbanisme de cette même parcelle, la demande du requérant précisait notamment l'adresse de la parcelle cadastrée section AO n° 61, le nom
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502653_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en janvier 2010, la maire de la commune des Bottereaux a, par arrêté du 17 juillet 2024, interdit à toute personne l’accès sans autorisation à une partie de cette parcelle.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403209_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
en janvier 2010, la maire de la commune des Bottereaux a, par arrêté du 17 juillet 2024, interdit à toute personne l’accès sans autorisation à une partie de cette parcelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303811_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ce plan a notamment classé en zone naturelle les parcelles cadastrées E 730 et E 1431 situées sur la commune de Chambles et une partie de la parcelle AK 110 implantée à Saint-Cyprien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201314_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis correspondant aux parcelles cadastrales BX n°116 et 684.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402542_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
AY 1020 et une partie du mur voisin de la parcelle AY 95, avant le début des travaux de réfection définitifs du mur édifié au droit du 143 chemin de l'Octroi, sur la parcelle cadastrée section AY n°1020
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407867_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400936_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
générales et les objectifs du PADD alors même que les parcelles concernées se situent à proximité de secteurs déjà urbanisés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500260_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu : - le cde civil ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2500685_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 2243-1 du code général des collectivités territoriales : « Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204235_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'ensemble constitué par ces parcelles est en outre planté de vignes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303666_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200464_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 30 août 2021, a été prescrite l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire pour l'acquisition de certaines parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004757_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En outre le rapport de présentation n'a pas à justifier du classement de chaque parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102956_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et jouxte à l'est des parcelles comprenant des constructions entourées de végétation classées en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212834_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104103_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sur la légalité de la délibération du 23 février 2021 décidant de l'acquisition d'un terrain sur la parcelle cadastrée AB108 : 6.
Source officiellePage 95 sur 932