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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_1903237_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019 au greffe du tribunal des pensions miliaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal administratif de Nancy pour y être enregistrée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109033_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 4137-15 du même code : " Avant qu'une sanction ne lui soit infligée, le militaire a le droit de s'expliquer oralement ou par écrit, seul ou accompagné d'un militaire en activité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204834_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu : - le jugement n° 1900175 du Tribunal administratif de Versailles en date du 25 mars 2021 ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2401779_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2024, enregistrée le 28 mars 2024, le président du tribunal administratif de la Réunion a transmis au tribunal le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305714_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Varenne en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307441_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304447_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302575 du 24 novembre 2023, enregistrée le 27 novembre 2023 au greffe du tribunal, le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319341_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

des militaires l'ont mis à terre et menotté, avant de le masquer et de le conduire vers un centre militaire où il a été placé dans une cellule sans lumière, dénudé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402122_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302173_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

A D, représenté par Me Brel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109346_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme C I, Mme H L et Mme F I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109353_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109357_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par Mme F E et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109338_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109341_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109347_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109351_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109358_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109360_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par M.

Source officielle

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