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Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Isaure et qui sont actuellement occupées par la société publique locale Transport de l'Agglomération de Montpellier (TAM) pour y entreposer les matériels utilisés pour la construction de la ligne n°5 du tramway

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303875_20230619

Administratif

19 juin 2023

Dans le cadre du projet d'extension de la ligne F du tramway vers l'ouest de l'Eurométropole de Strasbourg qui consiste à prolonger la ligne depuis la station " Comtes " jusqu'à l'entrée de Wolfisheim,

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210504_20220824

Administratif

24 août 2022

Nantes (44000) et du comité de région olympique sportif Pays de Loire dont le siège est 44 rue Romain Rolland à Nantes, à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

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2ème Chambre

DTA_2106975_20250514

Administratif

14 mai 2025

Toutefois, à la reprise de la circulation, un pantographe et plusieurs rames de tramway ont été abimées et la circulation a dû être interrompue pendant plusieurs heures.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307615_20240116

Administratif

16 janvier 2024

21 décembre 2023 de la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) refusant de l'indemniser des préjudices corporels et matériels qu'elle a subis à la suite d'une collision entre un tramway

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401078_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B demande au tribunal d'annuler la délibération de l'Eurométropole de Strasbourg du 12 décembre 2023 portant sur le " projet de développement du réseau de tramway entre Strasbourg, Schiltigheim et Bischheim

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1ère Chambre

DTA_2100315_20241119

Administratif

19 novembre 2024

la société CMR, représentées par Me Hounieu, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway

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1ère Chambre

DTA_2003357_20241119

Administratif

19 novembre 2024

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301114_20230614

Administratif

14 juin 2023

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner deux experts chargés de dresser, dans le cadre des travaux de prolongement de la ligne de tramway

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307653_20240301

Administratif

1 mars 2024

: - il a reçu de son bailleur, le 13 décembre 2023, un congé pour vente de l'appartement qu'il occupe avec sa famille à Montpellier ; - il souhaite obtenir un logement proche d'une station de tramway

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102192_20240223

Administratif

23 février 2024

publics subis par les copropriétaires de l'immeuble l'Empire sis au 31 boulevard Dubouchage à Nice (06000) dans les parties communes du bâtiment, à la suite de la réalisation des travaux de la ligne 2 du tramway

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506639_20250904

Administratif

4 septembre 2025

l'urgence est établie compte tenu de l'âge du requérant, qui est né en 1947, de ses difficultés à se déplacer et de sa situation financière ; - les décisions sont illégales, dès lors que le projet de tramway

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603116_20260422

Administratif

22 avril 2026

Buttinière, route de Bordeaux à Lormont (33310), avant les travaux de réhabilitation du bâtiment existant et de construction d’une extension sur fondations profondes à l’Est, à proximité de la voie de tramway

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210503_20220916

Administratif

16 septembre 2022

Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la commune de Nantes domiciliée à la Mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200370_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B A par l'ordonnance n° 2200370 du 23 mai 2023 rendue par le président du tribunal administratif aux fins de décrire et de constater les désordres affectant la station de nettoyage des rames de tramway

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205287_20231107

Administratif

7 novembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a porté cessibilité en urgence des immeubles bâtis et non bâtis nécessaire à la réalisation de la ligne 5 du tramway

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