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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200987_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Krugell soutient que : - en tant que sous-traitante agréée de la société Pierre et Bois, elle a réalisé les prestations visées par les situations n° 3 et n° 4 ; - elle n'a pu obtenir le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a conclu divers contrats de sous-traitance avec les sociétés Gepral BET, C, Bordas Industrial Group - BIG et l'entreprise L pour l'exécution des travaux qui lui ont été confiés et
Source officielle4ème chambre
DTA_2001857_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
S'agissant des factures de sous-traitance : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200043_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants. ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504590_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Quant aux manquements relatifs aux informations transmises sur le recours à la sous-traitance : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508098_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que cette société étant intervenue en sous-traitance du lot n°8 « ascenseurs » sa participation à l’expertise est utile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325817_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par acte spécial du 1er avril 2022, la société Ile-de-France Construction Durable a accepté la société France Résine comme sous-traitant et agréé ses conditions de paiement.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003745_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301539_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de cette prestation ; - la commune avait connaissance de cette sous-traitance et ne l’a jamais invitée à déclarer celle-ci, de sorte qu’elle ne peut refuser de régler le montant de cette prestation au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400280_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est aussi précisé que « cette position bénéficiera à toutes les entreprises de sous-traitance quel que soit le secteur d’activité concerné ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, le sous-traitant régulièrement agréé doit, en temps utile, adresser une demande à l’entrepreneur principal, puis au maître d’ouvrage ; une telle demande formulée après la notification du décompte général
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209306_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'action directe et non sur le droit au paiement direct des prestations ; elle ne justifie pas de ce que les prestations ont le caractère de travaux supplémentaires ; la demande de paiement du sous-traitant
Source officielle3ème chambre
DTA_2106811_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Autoliquidation" qui correspondent aux montants facturés par les sous-traitants. 11.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2008614_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206506_20220822
22 août 2022
22 août 2022
qui a réalisé les travaux était connu d'HMP ; - elle n'a pas sollicité un sous-traitant de manière habituelle pour effectuer le marché à sa place ; - elle a agi de bonne foi au regard des stipulations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206507_20220822
22 août 2022
22 août 2022
qui a réalisé les travaux était connu d'HMP ; - elle n'a pas sollicité un sous-traitant de manière habituelle pour effectuer le marché à sa place ; - elle a agi de bonne foi au regard des stipulations
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2208161_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, au sens de l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d'un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300694_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par une déclaration de sous-traitance, datée du 16 avril 2013 et acceptée par la SEMSAMAR en sa qualité de représentant du SIAEAG, maître d’ouvrage, la société GETELEC TP
Source officielle2ème chambre
DTA_2101658_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, au sens de l'article 1er de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, pour le compte d'un preneur assujetti, la taxe est acquittée par le preneur. () 3.
Source officiellePage 9 sur 355
Société de Sous-Traitance Paysagère (SSTP)
20/08/2026
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SOUS TRAITANCE ELECTRONIQUE
20/08/2026
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CEISTA INTERNATIONAL - COMPAGNIE ELECTRONIQUE DE SOUS-TRAITANCE ASIE
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Administrateur : SELARL ADJE Me Christophe GILLME, Parc d'activités d'Eckbolsheim 5 Rue des Frères Lumière, 67087 STRASBOURG CEDEX 02 - N° RG : 25/00046
06/08/2026
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ELECTRONIQUE ET SOUS TRAITANCE DE SABLE
04/08/2026
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EXPERT SOUS-TRAITANCE SERVICE (ESS)
31/07/2026
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