Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100279_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
arrivés vers 17 heures 40, qui ont constaté une asystolie et une mydriase bilatérale, enfin par la SMUR, qui a constaté en outre une récupération du rythme cardiaque à 18 heures, puis une pression artérielle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200780_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
contrats à durée déterminée, de manière discontinue, du 15 juin 2002 au 30 août 2009.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309194_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements () à l'école élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400027_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 27 septembre 2022 à 7 heures 30, M. A...
Source officielleChambre 1
DTA_2100427_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201821_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que les détenus étaient autorisés à sortir de leurs cellules plusieurs heures par jour.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2306298_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le 30 mars 2021 à 11 heures 15, M. B a été interpellé au volant de son véhicule sur la commune de Gavrelle (Pas-de-Calais).
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2313831_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309192_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école () élémentaire est de vingt-quatre heures ". 3.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1810328_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203092_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; /- trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé pour une durée indéterminée
Source officielle4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F du 15 décembre à 19 heures au 16 décembre à 17h37 n'a pas été suffisante.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par courrier du 8 octobre 2021, il a sollicité du maire de Lambesc, d'une part, la requalification de ses contrats depuis le 1er septembre 1986 en contrats à durée déterminée et, d'autre part, la réparation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201915_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
, si elle n'en assure pas une réparation intégrale. 5.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2205169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'engagement successives, et a assuré des vacations en cette qualité pour des quotités de quatre heures hebdomadaires puis, à compter de l'année 2012-2013, de six heures hebdomadaires et, à partir de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300343_20250204
4 février 2025
4 février 2025
demandent au tribunal : 1°) de condamner la Fédération Française de Boxe (FFB), la compagnie MMA, venant aux droits de la fédération, et le comité départemental de boxe des Pyrénées-Orientales à réparer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
30. () ", que " le 19 août à 22 heures 15 et le 20 août à 00 heures 30, sur constatations des gendarmes (), les employés de l'Ardilla Café n'étaient toujours par porteurs du masque, malgré nos mises en
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501396_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les deux principaux repas sont espacés d’au moins six heures. / (…). ». 4.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010047_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ces durées ne peuvent être inférieures aux durées déterminées par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielle2ème chambre
DTA_1903695_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par suite, il y n'a pas lieu de réparer ce préjudice. 5.
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