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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Cette dernière est donc partie à l'instance.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2119318_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204737_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420343_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 13 novembre 2024, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de police de Paris.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420344_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301123_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225852_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600670_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521560_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2211158_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107188_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D'une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200362_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La requête a été communiquée au directeur de l'assistance publique des hôpitaux de Paris et au centre hospitalier Ambroise Pare qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2502971_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, était adapté aux besoins du foyer de Mme C, et d'autre part, si les revenus susceptibles d'être générés par ce logement étaient suffisants pour accéder à un logement du parc privé, compte tenu des ressources
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D F, M. et Mme C et E A, tous occupants sans droit ni titre de la parcelle CP 141 située à Gif-sur-Yvette laquelle fait partie de la ZAC de Moulon et se situe à proximité du parc omnisport de l'Université
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2524971_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’autre part, aux termes de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen, dans sa version issue du règlement (UE) n° 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126986_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue Erard dans le 12ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2112708_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plan local d'urbanisme de Paris et, d'autre part, de l'article UG 11.1 de ce règlement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par deux mémoires en défense distincts, enregistrés le 21 juillet 2025, la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine, d'une part, et la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard,
Source officiellePage 9 sur 36884