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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2306962_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les observations de Me Chauvel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201346_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401520_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les parties n'étant ni présentes ni représentées, a été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hoenen.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100641_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme D B, adjoint administratif principal, affectée à compter du 5 novembre 2018 au service de chirurgie viscérale à 80% et de coordination des secrétaires à 20% du centre hospitalier général Louis Pasteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300570_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400372_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303520_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308523_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2416437_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208359_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
au 5 novembre 2018, renouvelée par une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 novembre 2018 au 28 novembre 2020, puis enfin par une carte de résident valable du 7 février 2022 au 6 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201415_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ismaël, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201424_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à l'intervention du jugement à intervenir sur la requête n° 2201423.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100338_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui remettre, dans un délai de dix jours, une autorisation provisoire de séjour valable
Source officielle4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407337_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, adjoint au chef du bureau du contentieux du droit des étrangers, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a développé son argumentation écrite.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501324_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’intéressée a été mise en possession de plusieurs titres de séjour et en dernier lieu d’une carte de résident valable du 20 juillet 2017 au 19 juillet 2027.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300401_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400707_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il n'est pas établi que la directrice des migrations et de l'intégration et son adjoint n'étaient ni absents ni empêchés.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308471_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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