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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2309943_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
signalé avoir déménagé de ce logement le 2 août précédent et cette modification a engendré le trop-perçu litigieux d'aide personnalisée au logement ; Mme A ayant emménagé dans le département des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300660_20230223
23 février 2023
23 février 2023
dans les documents graphiques du projet en cause que la grille sur la baie en façade est changée par rapport à l'existant sans qu'il soit démontré qu'elle n'est pas de bonne qualité ni que cette modification
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400260_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., M. O... A..., Mme E... A..., M. K... B..., M. F... P..., Mme H... L... épouse P..., M. S... W... et Mme U...
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400330_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce protocole a défini les modalités d'organisation des élections, dont l'ouverture du scrutin a été fixée au 15 mai 2024 à 7h et sa clôture au 30 mai 2024 à 16h.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102430_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, n° 387763).
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
doit être appréciée à l'aune de l'objet et de la portée de ces modifications.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301346_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Enfin, l'article R. 421-38 du A prévoit que : " Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil départemental de toute modification des informations
Source officielle2ème chambre
DTA_2401277_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Toulon Provence Méditerranée a prescrit la modification n° 5 du plan local d'urbanisme de la commune de Hyères portant ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU du secteur Sainte-Agathe à Porquerolles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600393_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., Mme C... A... et M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune de Bourges soutient que la société Jeanne et Louis productions n'a pas intérêt à agir dans la présente requête dans la mesure où le titre exécutoire a été émis dans le cadre de l'application
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le projet de modification simplifiée n° 5 du plan local d'urbanisme a, notamment, pour objet de modifier le zonage des secteurs urbanisés des zones AUb au nord du centre du village et au lieu-dit les Plagnes
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2000375_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La CNDA a précisé dans cette décision que M. B E et M. B A étaient la même personne. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2204675_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort de la notice descriptive produit au dossier que le " projet reprend la totalité des éléments " inclus dans le permis accordé le 8 mars 2018, seule une " petite modification a été apportée sur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206297_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'article L. 153-41 du code de l'urbanisme dès lors que cette modification n'a pas été précédée d'une enquête publique ; - la commune n'était pas saisie par le préfet sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003386_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un courrier du 27 juillet 2021, le tribunal a informé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309622_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'il ressort des pièces du dossier de demande de permis modificatif qu'aucune modification n'a été apportée à cette implantation, l'OPH Silène Habitat sollicite, à ce titre, l'application des dispositions
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2105073_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Aucune modification à la situation juridique d’un immeuble ne peut faire l’objet d’une mutation si l’acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n’a pas été préalablement publié au fichier
Source officiellePage 9 sur 2819
M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles), société en liquidation
06/03/2018
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles), société en liquidation
04/10/2017
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles), société en liquidation
31/03/2017
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles)
08/07/2016
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M. M. A. M. I. (Maintenance - Modifications - Machines Industrielles)
02/09/2015
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