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1 561 résultats pour « majoration pour nécessité de recours à l'assistance d'un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2203688_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

véhicule adapté, 1 000 euros au titre de l'adaptation de son logement, 95 264 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanente, 90 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, 70 750

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2101103_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

du besoin d'assistance par tierce personne ; - 1 022,13 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 5 100 euros au titre des souffrance endurées ; - 2 550 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201407_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

des frais divers ; 2 310 euros au titre des frais de véhicule adapté ; 49 440 euros au titre des frais d’assistance par tierce personne temporaire ; 24 450 euros au titre du déficit fonctionnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302499_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

correspondant à six heures par semaine d'assistance par une tierce personne du 1er novembre 2021 au 13 septembre 2023 ; elle sollicite la somme de 60 000 euros au titre des frais supplémentaires nécessités

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

au titre des frais de logement adapté ; . 141 694,40 euros au titre des frais de véhicule adapté ; . 615 370,80 euros au titre des frais d'assistance par tierce personne permanents ; . 150 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302880_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le 1er février 2023, le recteur de l'académie de Rennes a accordé au jeune homme des aménagements des conditions de déroulement de ces épreuves, sous la forme d'une majoration d'un tiers du temps pour

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TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

G au titre de l'assistance à tierce personne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507724_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

et que les spécialistes consultés sont concordants sur la nécessité de combiner à la fois l'usage de cet ordinateur et d'un tiers-temps supplémentaire, que d'autres spécialités peuvent également induire

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2102193_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

des dispositions du livre Ier et des titres Ier à III du livre II du présent code est précédé, à peine d'irrecevabilité, d'un recours administratif préalable obligatoire examiné par la commission de recours

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200644_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Quant à l'assistance par tierce personne (avant consolidation) : 12.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100340_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lorsqu'elle est assortie de la majoration prévue à l'article L. 133-1 du code, la pension a également pour objet la prise en charge des frais afférents à l'assistance par une tierce personne.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant de l'assistance par tierce personne : 7.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102569_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

au titre du déficit fonctionnel temporaire, de 3 800 euros pour l'assistance à tierce personne, de 30 000 euros pour les souffrances endurées avant consolidation, de 5 000 euros de préjudice moral, de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301942_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... la somme de 35 583,82 euros au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200490_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

- ses frais d’assistance à expertise s’élèvent à 5 099,50 euros ; - ses frais de santé s’élèvent à 444,50 euros ; - ses frais d’assistance à tierce personne avant consolidation s’élèvent à 29.088

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TA

4ème Chambre

DTA_2104383_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

par tierce personne avant consolidation : 20 520 euros ; * assistance par tierce personne à titre définitif : 196 015,46 euros ; * dépenses de santé futures : 13 842,90 euros ; * frais pour véhicule

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TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

des frais divers ; * 4 875, 40 euros au titre de l’assistance par tierce personne temporaire ; * 6 877,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * 31 500 euros au titre des souffrances

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TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128235_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

spontanément de cette amende forfaitaire majorée, sans élever d'objection, il doit être regardé comme renonçant à contester la majoration de l'amende forfaitaire dont il devait s'acquitter dans le délai

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TA

1ère chambre

DTA_2400039_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

euros au titre des frais de logement adapté ; 111 767,28 euros au titre des frais de véhicule adapté ; 727 212 ,56 euros au titre de l’assistance tierce personne ; - concernant les préjudices extrapatrimoniaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500158_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

au ministre de la justice de réévaluer son traitement et de lui accorder rétroactivement le bénéfice de l’indemnité de résidence ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 250 000 F CFP au titre

Source officielle