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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501707_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A... et la société civile d’exploitation agricole A..., représentées par la société Auverjuris, Me Gesset, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24 630 du 25 novembre 2024 du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305335_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
s'étale dangereusement ; - un contrôle des structures a été effectué par les services de l'Etat l'été dernier, auquel il a répondu ; - il a reçu un courrier de la DRAAF attestant de son droit d'exploiter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305858_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
a signé une promesse de vente portant sur la parcelle de terrain préemptée ; l'acquisition de cette parcelle est nécessaire pour assurer la pérennité et l'expansion de la société Sud Granit, qu'il exploite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502135_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902816_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le fondement des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, à lui verser une somme de 22 000 euros TTC, au titre des désordres d'infiltrations d'eau affectant le bâtiment d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202820_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Nuret, qui y exploite un cabinet d'avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300625_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
remparts soutient que : *par bail commercial prenant effet au 1er janvier 2014, la commune d'Aigues-Mortes a mis à sa disposition un immeuble sur la parcelle cadastrée section AA n° 97, où elle exploite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602646_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
laquelle la maire de la commune de Nantes a, jusqu’à nouvel ordre et pendant une durée minimum de soixante jours à compter du lendemain de sa notification, ramené à vingt-deux heures l’horaire d’exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un arrêté du 27 avril 2023, pris sur le fondement de l’article 16 de l’arrêté précité du 8 octobre 2021, le préfet de la Côte-d'Or a déclaré l’exploitation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307238_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Mme A en tant qu'elles concernent les indemnités de licenciement et le solde de ses congés payés, auxquels il a été fait droit par un courrier du 3 octobre 2024 adressé à Mme A postérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304294_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
à titre principal, d'enjoindre à Ile-de-France mobilités (IDFM) de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en ce qui concerne la délégation de service public pour l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600425_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : - Le dossier de consultation comporte une clause explicite imposant un prix unitaire minimum de 20,00 € aux bordereaux des prix unitaires (BPU), sous peine d'irrégularité de l'offre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306497_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
le président de Carcassonne Agglo a informé le Tribunal qu'il a déclaré sans suite la procédure d'attribution du marché public en litige en raison du caractère irrégulier de celle-ci, révélé par l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2102594_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021 et deux mémoires en réplique enregistré le 30 mars 2021 et le 5 mai 2021, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200434_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1389 du code général des impôts citées au point précédent que le bénéfice du dégrèvement est subordonné à la condition que les locaux commerciaux inexploités aient été, antérieurement à leur vacance, exploités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005224_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il s’ensuit qu’elle ne peut être regardée comme justifiant suffisamment les pertes d’exploitation dont elle se prévaut et dont elle ne peut, par suite, prétendre à être indemnisée. 19.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il est constant que les deux permis de construire ont été délivrés à deux ans d'intervalle, le restaurant " Gyp Sea " étant déjà exploité par la société La Plage à la date de la délibération litigieuse
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2009384_20230202
2 février 2023
2 février 2023
taxes foncières au titre des années 2016 et 2017, il est constant que ces cotisations ont déjà fait l'objet de dégrèvements totaux par l'administration par décision du 28 septembre 2020, avant l'introduction
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la société d'exploitation de l'entreprise Guy Fournier a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officiellePage 9 sur 336