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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302063_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du groupe EPHESE de Liesse-Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400032_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Baume-les-Dames informe le tribunal que par une délibération n°B08-2024, la délibération litigieuse a été abrogée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101968_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à Châlons-en-Champagne et la Basilique Notre-Dame de l'Epine de tout développement éolien dans un rayon de 10 km autour de ces deux édifices ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501422_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le maire de Tourgéville a délivré à la SCI Val aux Dames un permis de construire un ensemble de douze logements.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2025, le collège Notre-Dame Perrier doit être regardé comme concluant à l’incompétence de la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400457_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B soumet au tribunal un litige concernant le projet émanant de la ville de Baume-les-Dames et de EPAGE " de " destruction d'un barrage de moulin d'eau dit " C à Baume-les-Dames ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503361_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique Médicale Champ-Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303668_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jugieau, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au curé-recteur de la cathédrale Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306520_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
En qualité de voisin immédiat, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Crêt de la Dame a intérêt à agir contre le permis de construire contesté. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2100829_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C sur le poste de professeur d'anglais au sein de l'établissement Notre Dame Saint Joseph.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502490_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SCI Ile Notre-Dame, constituée entre Mme C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101120_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars 2021, 12 septembre 2022 et 28 septembre 2023, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Institution Saint-Joseph Notre Dame
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303322_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
écritures, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 10 Ruelle Notre-Dame
Source officielle2ème chambre
DTA_2202006_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F, et de Me Veauvy, représentant la commune de la Ville-aux-Dames. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303976_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E B et Mme D A, occupants d'un local situé au 11, rue de la Paix à Notre-Dame-de-Bondeville, relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303101_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que l'immeuble situé 8 rue Notre Dame, cadastré section CH parcelle n° 0089 à Alès (30100) et appartenant à la SCI BAetCOT représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509196_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B et l'association d'éducation populaire de l'école Notre Dame des Mariniers, représentées par Me de Mellon, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600647_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, l’association Notre-Dame de Riaumont, M. H... L..., M. M... I..., M. N... E..., M. J... B..., M. G...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312034_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
E de l'éducation nationale et de la jeunesse et à M. le recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'exécuter immédiatement la décision d'affectation en classe ULIS au niveau 6ème du collège Notre-Dame-de-la-Jeunesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205237_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Notre-Dame
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