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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600216_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., agente contractuelle depuis 2011 au sein de la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a été placée en congé maladie ordinaire à compter du 27 mai 2024.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501707_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000825_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le conseil départemental de l'ordre des médecins d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103675_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il suit de là que Mme A ne peut faire grief à la CMAR d'Ille-et-Vilaine d'avoir commis une illégalité constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504016_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Dans ces conditions, le préfet d'Ille-et-Vilaine a suffisamment motivé ses décisions. 12.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303705_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le Roux, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. C et Mme B, qui reprend les écritures en insistant sur les violences subies par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502514_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906464_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

orales de Me Délilaj, substituant Me Phelip, pour le département d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304860_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404963_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D L, à Me Le Bourdais et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301864_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203511_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203080_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

séjourné régulièrement en France depuis le 12 avril 2017, soit sous couvert d'un récépissé de demande d'un titre de séjour ou d'une attestation délivrée par les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305076_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C A, directeur adjoint des étrangers en France de la préfecture d'Ille-et-Vilaine lequel bénéficiait d'une délégation accordée par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 23 mars 2023, publiée le même jour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505755_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet d’Ille-et-Vilaine, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200065_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A, commandant de police, est affecté depuis le 1er décembre 2018 au sein de la direction départementale de sécurité publique d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502034_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il a été admis à l'aide sociale à l'enfance par le département d'Ille-et-Vilaine à cette même date.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501784_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les recours prévus par les dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103338_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, Signé P.

Source officielle
TA

Juge des référés du Tribunal

DTA_2205472_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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