Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2408596_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A C et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 mars 2025 , à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413907_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A... ; - l’ordonnance n° 2404458 du 17 juin 2024 par laquelle le tribunal administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet du Val-d’Oise de reloger M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305797_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509237_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509265_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306141_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 18 aout 2023 et 27 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410411_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216048_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400478_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2025, le département du Val-d'Oise informe le tribunal de ce que le revenu de solidarité active est régulièrement payé à la requérante depuis août 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407285_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Des mémoires en défense ont été enregistrés les 12 juillet et 23 août 2024 pour le préfet du Val-d'Oise qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207837_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 avril 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2317105_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D, interprète en langue turque ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411030_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de demande d'asile et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui reconnaitre la qualité de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305284_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise indique proposer un échéancier à la requérante.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412190_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211589_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408605_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouillon, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408607_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
les 14 juin 2024, 18 et 24 juin 2024 et 13 septembre 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Bulajic , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412830_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePage 9 sur 59
COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE
16/01/2026
Voir →
BLANC, Coline, Valérie, Justine
18/02/2025
Voir →
DS."NETT-HABIAT., COLIN, Valérie, Nathalie, Christine, DA SILVA
06/10/2022
Voir →
COLIN, Caroline, Valérie, LUBRANO Di SBARAGLIONE
06/10/2021
Voir →
Boucault, Coline Valerie Dominique
14/08/2019
Voir →