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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2005073_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le Groupe Hospitalier Sophia Antipolis - Vallée du Var, pris en son établissement Pôle Santé Vallauris Golfe Juan, représenté par Me Sophie Spano
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202787_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
par la position du garage ; * la méconnaissance de la loi sur l'eau et les règles en matières d'assainissement non collectif puisque le projet empiète sur l'épandage de la fosse septique et que le SPANC
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908567_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C a effectué son service militaire en Algérie au sein du 1er régiment de spahis du 20 avril 1963 au 11 mai 1963. Suite à un accident de service, il a été évacué le 11 mai 1963.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206461_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Ruffié demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2002459_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022 et le 28 octobre 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sont desservis par un réseau public d’eaux usées auquel le raccordement s’impose ; dans l’hypothèse d’un ANC, la transmission de l’étude de faisabilité technique et réglementaire ainsi que l’avis du SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle4ème chambre
DTA_2301272_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai et 26 juin 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre
DTA_2202893_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 24 avril, 24 mai, 26 juin et 10 septembre 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié conclut : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
insalubre ; - si le terrassier a indiqué, dans un courrier électronique du 30 octobre 2020, que les travaux étaient terminés et étaient validés par le service public d'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503411_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
ressort du jugement rendu par le juge des affaires familiales, le 9 octobre 2025, que le requérant bénéficie de l’exercice en commun, avec la mère de l’enfant, de l’autorité parentale de la petite Sara Rubis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300408_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, la société Amexbois, représentée par Me Philippe Rullier ne s'oppose pas à l'expertise sous ses plus expresses protestations et réserves d'usages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006608_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D J, Mme G J, et Mme R P, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune d'Agonac représentée par Me Ruffié, avocat, conclut à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003777_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2021 et la société Enedis, représentée par Me Spano conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305474_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
sur sa situation personnelle et professionnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, représenté par Me Ruffié
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005088_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2021, l'établissement Pôle Santé Vallauris-Golfe-Juan du Groupe Hospitalier Sophia-Antipolis - Vallée du Var, représenté par Me Spano, conclut au rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2300563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250220
20 février 2025
20 février 2025
au budget annexe du service public de l'assainissement collectif (SPAC) - vote du budget primitif 2023, n° 15-20230414 relative au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif (SPANC
Source officiellePage 9 sur 27