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Les requérants soutiennent que la prise en charge médicale de leur fille, âgée de neuf ans et atteinte d’une paralysie cérébrale tétraplégique spastique, est engagée en France et que leur transfert en

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Reconduite à la frontière

DTA_2509563_20251209

Administratif

9 décembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2311248_20240402

Administratif

2 avril 2024

Il est, tout d'abord, affecté, depuis la naissance, d'une paralysie cérébrale spastique hémiplégique du membre supérieur droit.

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2ème chambre

DTA_2301219_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la jeune C D souffre d'un polyhandicap résultant d'une tétraplégie spastique prédominante à gauche (paralysie cérébrale) avec épilepsie et déficit visuel ainsi que

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1ère chambre

DTA_2304672_20250311

Administratif

11 mars 2025

Mme E qui a levé le secret médical fait valoir que sa fille C, alors âgée de 12 ans, souffre de séquelles de prématurité avec quadriplégie spastique avec difficultés à la marche et chutes fréquentes.

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7ème chambre

DTA_2203606_20231120

Administratif

20 novembre 2023

plan des relations interpersonnelles () " et que " des difficultés sont nées dès le départ de rivalités entre des unités du siège de la DIDPAF et un des services de police aux frontières territoriales (SPAFT

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502279_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Un examen neurologique constatait une tétraparésie d'allure spastique.

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5ème Chambre

DTA_2100919_20230621

Administratif

21 juin 2023

C présentait toujours une hémiparésie droite à prédominance brachio-faciale spastique et une aphasie mixte. 2. Considérant que sa prise en charge n'a pas été conforme aux règles de l'art, M.

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8ème chambre

DTA_2004256_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Enfin, le docteur C relève en outre qu'au jour de l'examen clinique qu'il a réalisé, il n'existait aucune évolution spastique d'une paraplégie pourtant installée depuis au moins cinq ans, et notamment

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2102170_20220810

Administratif

10 août 2022

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise en date du 18 septembre 2020 que l'enfant B est porteuse d'une quadriparésie spastique avec une dystonie des membres supérieurs.

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Reconduite à la frontière

DTA_2404547_20241104

Administratif

4 novembre 2024

porte bien, tel n'est pas le cas de la jeune A qui, née prématurément suite à des violences portées contre la requérante alors qu'elle était enceinte de la petite A, souffre d'une paralysie cérébrale spastique

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303508_20231113

Administratif

13 novembre 2023

2020, l'enfant I, âgé de moins de deux ans, a été admis à l'hôpital Femme Mère Enfant pour une fébricule ; l'examen clinique d'entrée a notamment révélé, sur le plan neurologique, une tétraparésie spastique

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4ème Chambre

DTA_2303651_20250327

Administratif

27 mars 2025

A, qui a levé le secret médical dans le cadre de la présente instance, souffre d'une encéphalopathie épileptique avec tétraparésie spastique pour laquelle il bénéficie d'un traitement composé de keppra

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4ème Chambre

DTA_2303652_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme F, qui a levé le secret médical dans le cadre de la présente instance, souffre d'une encéphalopathie épileptique avec tétraparésie spastique pour laquelle

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5ème Chambre

DTA_2204782_20221212

Administratif

12 décembre 2022

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme F, I, souffre notamment d'une encéphalopathie spastique accompagnée d'un handicap moteur sévère, de complications orthopédiques et

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CH 2 JU

DTA_2202817_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que B, née le 26 août 2009, présente, depuis sa naissance, une paralysie cérébrale responsable d'une diplégie spastique, d'une dystonie douloureuse et d'un retard de langage

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103451_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Si le requérant soutient que la kinésithérapie motrice par rééducation d'une hémiplégie spastique n'est pas pratique au Mali, et qu'il ne pourra bénéficier d'un suivi médical régulier, il ne l'établit

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3ème Chambre

DTA_2202715_20250120

Administratif

20 janvier 2025

territoires de la Savoie lui a alors confié, par lettre du 9 juin 2021, des missions en qualité d'adjointe au chef de service rattachée au chef du service de planification et aménagement du territoire (SPAT

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6ème chambre

DTA_2106966_20230927

Administratif

27 septembre 2023

En 2018, le service de neuropédiatrie du CHRU de Lille établit que J souffre d'une paralysie cérébrale à type de diplégie spastique.

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4ème Chambre

DTA_2001279_20250505

Administratif

5 mai 2025

Un tel constat n'apparait toutefois pas incohérent avec ceux ressortant de l'expertise réalisée par le Dr C qui a pu relever que l'intéressé restait notamment atteint d'" une hémiplégie spastique avec

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