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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502561_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503212_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607335_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304272_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L'ensemble de la procédure a été communiqué à l'établissement " les Serres des Princesses " qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100777_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le groupement foncier agricole (GFA) Les serres de Saint Jean, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602241_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

arrêtés de mise en sécurité des 2 juin 2023, 21 juillet 2023 et 6 mars 2025, édictés à l’égard du bâtiment situé 2, allée Théophile Binet au Raincy ; 2°) d’ordonner la mise en œuvre de travaux pérennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204040_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, le Syndicat Serre Aval conteste la décision du 13 janvier 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100225_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

alors que la parcelle concernée ne supporte aucune serre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501832_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par arrêté du 1er septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche et signataire de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300943_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos Sainte Marie et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Serres d'Oc, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606708_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533547_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535176_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607763_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807403_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par quatre arrêtés du 5 février 2018, les sociétés JFV 85, Serres de Riez, Every day et Serres de l'Aujouère ont respectivement été autorisées à construire quatre serres de production de légumes hors-sol

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301869_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

cette serre malgré l'opposition à déclaration préalable.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006786_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203873_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2022 et le 29 mars 2023, l'association A Quoi Ça Serre, demande au tribunal, dans

Source officielle

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